Préambule
Le présent contrat est un contrat à distance qui a pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de biens proposés par l'établissement Coccinelle sur son site www.cadeaux-coccinelle.com.
Le présent contrat est formé par les documents contractuels suivants :
- les présentes conditions générales
Définition du client : utilisateur du site www.cadeaux-coccinelle.com qui achète un produit par l'intermédiaire de ce site.
Prise de commande
Les commandes prises par l 'intermédiaire du site www.cadeaux-coccinelle.com engagent le client dès la validation de leur paiement sur l'interface de paiements en ligne (Paypal).
Mail de confirmation : il est prévu à compter de l'enregistrement de la commande passée, l'envoi d'un mail de confirmation automatique. En conservant ce mail et/ ou l'imprimant, le client détient une preuve de sa commande que nous lui conseillons de conserver.
Le contrat est réputé conclu à la date d'envoi de ce mail. Toute commande implique l'acceptation des présentes conditions de vente.
Disponibilité
Les offres de produits sont proposées dans la limite des stocks disponibles. La date limite de livraison est fixé à un mois.
Mode et délais de livraison
- La remise du produit est faite à l'adresse indiquée par le client au moment de sa commande ou par un avis de mise à disposition en l'absence du client.
- Dans le cas où la livraison des produits ne pourrait avoir lieu dans les délais prévus, l'établissement Coccinelle fixera un nouveau délai de livraison au client qui, s'il n'est pas accepté, entraînera l'annulation de la commande et le remboursement de la somme correspondante par l'établissement Coccinelle.
- Ce remboursement interviendra dans un délai maximal de 30 jours à compter de la commande.
Prix
- Les prix mentionnés sur le site sont valables au moment de leur consultation par le client ou pendant la période indiquée.
- Les prix facturés sont ceux en vigueur au moment de la commande.
- Les frais de livraison sont à la charge du client ainsi que la TVA et autres taxes éventuelles.
Paiement
Le client payera par Carte Bancaire via les organisme de paiement proposés par le marchand sur le site; le client doit indiquer son numéro de carte et sa date de validité dans la zone prévue à cet effet sur l'interface de paiement en ligne, et éventuellement le cryptogramme.
Délai de rétractation
Le client dispose d'un délai de 7 jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour.
Responsabilité/réclamations :
- l'établissement Coccinelle est seul responsable du contenu de son offre et des engagements qu'il prend (délais, descriptifs, ...)
- l'établissementCoccinelle est seul habilité à traiter toutes les réclamations ou litiges relatifs aux produits vendus.
Garantie - Service après-vente
La garantie offerte par l'établissement Coccinelle n'est pas exclusive de l'application de la garantie légale des articles 1641 et suivants du code civil.
Réclamations
Aucune réclamation ne sera prise en compte au-delà de 48 heures après la livraison.
Informations nominatives
Le client dispose d'un droit d'accès et de rectification aux données le concernant enregistrées pour le traitement de sa commande, en s'adressant à Coccinelle Boutique, 15, rue Carnot, 54300 LUNEVILLE.
Droit applicable - Litige
Le présent contrat est soumis à la loi française. En cas de litige, seuls les tribunaux français sont compétents.
